Le crédit-bail immobilier est un mode de financement qui permet d’acquérir un bien immobilier en le louant pendant une durée déterminée, avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Cette solution peut être intéressante pour les acquéreurs recherchant…
Lire la suiteImaginez que vous souhaitez vendre votre maison après 20 ans de possession, mais un litige familial émerge et un cousin conteste votre droit de propriété. Vous devez alors prouver votre légitimité à vendre. La question de la propriété d’un bien…
Lire la suiteLa refacturation, pratique courante dans les relations commerciales, prend une importance particulière dans le secteur immobilier, notamment lorsqu’il s’agit de la taxe foncière et de la TVA. Comprendre les implications juridiques de ces refacturations est crucial pour les entreprises immobilières,…
Lire la suiteLa présence de deux notaires lors d’une vente immobilière est une situation peu fréquente et souvent méconnue. Pourtant, elle peut avoir des implications légales importantes pour les parties concernées. Pourquoi deux notaires ? L’intervention de deux notaires peut s’avérer nécessaire…
Lire la suiteLe T2 meublé est une option flexible et pratique pour de nombreux locataires. Toutefois, son cadre légal est spécifique et souvent méconnu. Définition du logement meublé La loi du 6 juillet 1989 définit un logement meublé comme un logement « loué…
Lire la suiteImaginons que vous ayez trouvé l’appartement idéal, meublé et prêt à accueillir vos affaires. Mais avant de signer le bail, une question se pose : quelle est la durée minimale du contrat ? Cette question est essentielle et la réponse…
Lire la suiteL’acte de notoriété est un document officiel qui atteste de la véracité d’un fait. Il est souvent requis pour des démarches administratives, notamment lors d’une succession, d’un héritage, d’un changement de nom ou pour prouver un lien de parenté. Il…
Lire la suiteInvestir dans l’immobilier locatif est un choix pertinent pour de nombreux investisseurs. Cependant, pour maximiser les profits, il est crucial de comprendre et d’optimiser la rentabilité de votre bien. Ce guide complet vous présente les stratégies clés pour augmenter vos…
Lire la suiteLe décès d’un conjoint est une épreuve douloureuse et souvent complexe. Outre le deuil, il faut affronter les démarches liées à la succession, un processus qui soulève des questions essentielles concernant la protection juridique et les droits du survivant. La…
Lire la suiteLe bail commercial est un document essentiel pour tout entrepreneur qui souhaite louer un bien immobilier pour y exercer son activité. Il définit les conditions de la location et protège les intérêts du locataire et du bailleur. L’enregistrement du bail…
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